Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société LuxuryBain et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées via le site www.luxurybain.fr .
La société LuxuryBain considère que le client, en validant sa commande, a pris connaissance des présentes conditions générales et en fait l’acceptation entière et sans réserve.
La société LuxuryBain se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de commande.
Article 2 – ARTICLES, DISPONIBILITE ET INSTALLATION
Descriptif des produits :
Les photos et les textes décrivant les articles proposés sur notre site sont aussi fidèles que possible. La coloris des photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les logiciels de navigation Internet et/ou le réglage des moniteurs de visualisation utilisés par le Client. Le client est invité à se reporter au descriptif et à la fiche technique de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques précises. Le client a toujours la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les articles via notre messagerie : Contact@luxurybain.fr
Disponibilité des produits
Les informations concernant les délais de livraison et la disponibilité de chacun des articles sont communiquées sur chaque fiche produit . Le délais de livraison est annoncé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) pour une livraison en France Métropolitaine. Nous ne procédons pas à des expéditions partielles.
Installation des produits.
Tous les meubles de salle de bain sont livrés pré-montés (avec les chevilles et visseries fournies, prêts à être installés par un professionnel.
Attention : les chevilles fournies dans les accessoires sont prévues uniquement pour des murs traditionnels (brique et plâtre). Pour des murs d'une autre composition (mur creux, plaques de plâtre, bois,...), il est nécessaire d'utiliser un ensemble de chevilles et vis adaptées en tenant compte également du poids du meuble.
En ce qui concerne les raccordements et l'installation de la robinetterie, siphon, bassin... ils doivent être effectués par un plombier agréé afin d'assurer une bonne étanchéité, stabilité et solidité de votre bassin et de ses accessoires.
Article 3 – COMMANDE DES ARTICLES
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit s'inscrire et s'identifier. Toutes les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires (nom et prénom, domicile, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone…).
Après avoir effectué sa commande, le client reçoit un e-mail d’accusé de réception de commande . Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes. La société LuxuryBain ne saurait être tenue responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou de ses commentaires.
Annulation de commande
En cas d'annulation de commande lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour de marchandise vers notre société seront facturés au client ou déduits du remboursement de la valeur marchande TTC indiquée sur la facture.
Pour toute annulation de commande spéciale ou sur mesure (couleur, dimension) d’un produit le paiement versés à la commande du produit ne seront pas remboursables.
Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication de l'article ou un problème de stock, le montant de l'article sera intégralement remboursé.
Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement sera accepté. De ce fait, le délai de livraison indiqué n’est valable que pour les commandes réglées par carte bancaire en 1 fois, par virement bancaire.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le règlement des articles concernant une livraison vers les DOM-TOM ou l’étranger devront être réglés par virement bancaire.
Moyens de paiement
• Carte bancaire avec option en plusieurs fois sans frais.
Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées. Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité …) sont cryptées par un logiciel.
Le système 3D secure : pour les paiements par carte bancaire, un code vous sera envoyé sur votre téléphone pour valider votre achat. (Le téléphone concerné est celui renseigné auprès de votre banque.)
• Virement bancaire
L’article devra être payé au comptant le jour de la commande. Un RIB est à disposition du client lors de la validation de commande. Les frais de commission bancaire sont inclus dans le prix de vente de l'article et directement prélevés par la banque. En cas d'annulation de commande, ces frais ne sont pas remboursables.
RIB LuxuryBain : iban: FR7610278073670002158130248 BIC: CMCIFR2A
Article 5 - PRIX DES ARTICLES ET FACTURE
Les prix des articles sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. La société LuxuryBain se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client reste le prix mentionné sur le site au moment de la commande, sauf s’il s’avère que ce prix résulte d’une erreur manifeste. Les prix incluent la livraison pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour toute livraison en Corse ou dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, veuillez adresser votre demande au service commercial, à : contact@luxurybain.fr, afin qu'un devis vous soit envoyé par e-mail .
Les réductions et offres promotionnelles ne s'appliquent pas sur les montants d'éco-participation et sur les garanties.
Article 6 – LIVRAISON DES ARTICLES
Tous les produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception.
Compte tenu du volume de certains des articles proposés à la vente, ceux-ci seront expédiés sanglés et sur palette. Ce matériel vous étant fournis à la livraison de votre commande, nous vous conseillons de le conserver durant la période de votre droit de rétractation et de la garantie de votre article.
Frais de livraison
La gratuité de la livraison, concernant certains produits mis en vente sur le site, n'est applicable qu'en France métropolitaine hors Corse et pour une seule mise en livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande qu'aura communiqué le client.
Pour une livraison en Corse et les autres pays Européens, un supplément pour frais de livraison sera ajouté au prix des articles. Le montant de ces frais dépend de la nature et du nombre d’articles commandés, ainsi que du lieu de livraison. Ce montant est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Délai de livraison
Toute commande enregistrée après 12 heures ne sera effective et mise en préparation que le jour suivant, sous réserve de la disponibilité en stock et de cas particuliers: problème humain , technique ou logistique empêchant cette mise en préparation .Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au client pour l'en informer .
Dans le cas où la marchandise achetée est en stock, l'expédition s'effectuera par transporteur dans un délai de de 3 à 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) et hors jours fériés, en France métropolitaine (hors Corse).
Durant les périodes de fortes activités, telles que les soldes, les délais de traitement de votre commande peuvent être plus longs, en raison du nombre de colis à traiter.
Modalités de livraison
Dès que la marchandise commandée quitte le dépôt par transporteur, le client est avisé de son départ par e-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de son achat.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
L'acheteur s’engage à être présent le jour convenu de la livraison.
Le transporteur est tenu de livrer la marchandise devant la porte de l’habitation du client dans la mesure où le terrain et l'accessibilité le lui permettent.
La livraison est réalisée en limite extérieure de propriété.
En aucun cas, le transporteur n’est tenu de rentrer la marchandise à l'intérieur du logement ni d'effectuer une livraison à l'étage. Aussi, si le client réside dans un immeuble, le transporteur déposera le colis devant la porte de l’immeuble. Le client doit assurer le transports des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.
En cas d’impossibilité de livraison par cause d’accessibilité, client devra prendre ses dispositions afin d'aller chercher sa commande à l'adresse du quai de la société de transport .
En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés : d'accès , de fausses informations (adresse de livraison et de numéro de téléphone erronés) ou d'absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés en fonction du notre d'articles, de leur poids et de leur volume pour une remise en livraison.
Le service client informera le client du montant desdits frais supplémentaires avant une nouvelle livraison et devront être honorés avant la remise en livraison.
Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres afin d’être recontacté par le client pour réorganiser une livraison ultérieure. Il dispose de 10 jours pour réclamer la marchandise auprès du transporteur. Des frais de stockage chez le transporteur, liés à l'absence du client seront facturés. Une fois ce délai passé, la marchandise sera retourné à la société LuxuryBain. La remise en livraison de la commande sera facturée.
Le client dispose d’un droit de contrôle. Il est tenu de vérifier la marchandise à réception avant de signer le bordereau de livraison.
Si le chauffeur refuse d’attendre que le contrôle de la marchandise soit effectué, le client doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison ("chauffeur pressé, refuse que je contrôle la marchandise" par exemple).
Refus de la marchandise à réception
Si le colis ne répond pas à l’attente du client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à réception et restitué au transporteur. Dans ce cas, le client se doit d’annoter sur ce bordereau toutes les anomalies constatées, ainsi que les raisons de son refus et la mention "retour à l'expéditeur, colis non-conforme" ou "retour à l'expéditeur, colis détérioré", par exemple, pour que les frais de retour de marchandise soient pris en charge par la société LuxuryBain ou par le transporteur.
Attention ! Les mentions "sous réserve de déballage" et "emballage intact" ne sont pas prises en compte ni par les transporteurs ni par la société LuxuryBain en cas d’avarie survenue pendant le transport. Il vous faut donc bien ouvrir, vérifier le colis et annoter sur le bordereau de livraison toute avarie constatée.
En cas de non respect de l’une ou l’autre de ces consignes, les frais de retour de marchandise seront à la charge de l'acheteur.
Si, pour quelque raison que ce soit, le chauffeur refusait de reprendre la marchandise du client, ce dernier devra, après avoir formulé ses réserves à la livraison sur le récépissé, notifier sa protestation motivée au transporteur par lettre recommandée dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison (hors jours fériés), afin que les frais de retour, et de remplacement de marchandise, ne soient pas à sa charge.
Si le client a signé le bordereau de livraison sans aucune annotation faisant mention d'une quelconque anomalie, cela signifie que le produit commandé a été reçu en bon état et est conforme à sa commande. De ce fait, aucune réclamation concernant un retour de marchandise ne sera acceptée par notre société après la livraison.
Dans le cas où le client aurait refusé la livraison et restitué sa commande au transporteur (pour avarie constatée à sa réception), la société LuxuryBain ne pourra répondre au remplacement de la commande qu’après réception de la souffrance du transporteur, par mail, et du retour de la marchandise dans ses locaux (dans la limite des stocks disponibles sans pour autant dépareiller les articles mis en vente). Si le produit de remplacement n’est pas disponible, la société LuxuryBain sera amenée à le commander auprès du fabriquant. Les délais de livraison seront alors communiqués au client.
Article 7 - DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
Selon l'article L.221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, du bien commandé qui ne correspondrait pas à ses attentes, à l'exception des frais de retour de livraison qui seront à la charge du client.
Retour des articles
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat auprès de la société LuxuryBain dans un délai de quatorze (14) jours, par une déclaration clairement exprimée et dénuée de toute ambiguïté en envoyant sa demande par courrier électronique à contact@Luxurybain.fr
Formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant la vente du bien ci-dessous :
N° de commande :
Date de la commande :
Désignation du produit :
Date de livraison :
Nom et prénom :
Adresse :
Date et signature :
Suite à l’exercice de son droit de rétraction, le client recevra un email lui indiquant la marche à suivre ainsi que le bon de rétraction à joindre au colis dans lequel se trouvera le ou les produits à retourner. Le retour des articles doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'envoie du formulaire de rétractation par le client. Le client devra renvoyer à ses frais son produit dans son emballage d'origine accompagné de ces accessoires et son bon de retour, à des fins d'identification de sa commande. Le retour de marchandises devra être adressé à la société:
Sasu LuxuryBain
76rue de Boussieu
38300 Nivolas Vermelle
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du client et à ses frais. Ce retour doit se faire, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le ou les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de détérioration du produit ou de dépréciation de celui-ci résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens un service de reprise pourra lui être proposé par la société LuxuryBain en adressant une demande auprès du service après-vente à : Contact@luxurybain.fr. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées. Le produit devra être reconditionné dans son emballage d'origine, comme à la livraison.
Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens,. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires , notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, sera remboursé partiellement selon une décote.Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – GARANTIE
Modalités et durées de garantie
Tous les articles bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque article sous réserve d'un usage conforme du produit par le client.
• Meubles de salle de bain
Garantie 2 ans sur meuble sous vasque, colonne de rangement, 12 mois pièces d'usure (bondes, poignées, glissières, pieds, équerres, charnières, vérins, vasques, miroirs, ).
Garantie 12 mois pièces.
• Robinetterie
Garantie 12 mois pièces (cartouche, mousseur, flexibles si fournis).
La garantie est exclue si le défaut résulte d'une modification du produit, d'une négligence, de chocs électriques ou mécaniques, erreur de branchement, surtension due au secteur et orages ou d'un défaut d'entretien de celui-ci par le client. La garantie exclue tout bris de glace (hublot, verre, miroir).
La garantie ne prend pas en compte la pose et la dépose des articles.
La garantie prend effet à la date de réception de l’achat chez le client. En cas d’échange, la garantie n’est pas reconduite, elle se poursuit pour l’article échangé.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@luxurybain.fr.
Service après-vente
Si le client rencontre un problème durant la garantie du produit, afin de traiter correctement sa demande, il lui faut adresser un e-mail à : contact@luxurybain.fr en joignant toutes les photos nécessaires de la pièce jugée défectueuse et une copie de la facture correspondante du produit afin de faciliter le traitement et la prise en charge de votre dossier. A compter de la date de réception de l'e-mail de réclamation du client. Votre demande sera traitée par le service après-vente, dans un délai maximal de 7 jours (hors jours fériés et congés annuels). La dépose de la pièce défectueuse et la pose de la pièce de remplacement sont à la charge du client.
Article 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
°Collecte et traitement
Tout traitement des informations personnelles communiqués à www.luxurybain.fr est effectué sous la responsabilité première de Sasu LuxuryBain, situé au 76, rue de boussieu - 38300 Nivolas Vermelle, responsable du traitement des données.
Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet www.luxurybain.fr. nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, et données relatives à vos commandes).
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site internet www.luxurybain.fr selon la nouvelle politique du règlement européen de la protection des données.
Les informations clients que nous collectons nous permettent d'assurer le bon traitement des commandes, d'assurer la livraison des produits, de traiter les paiements, mais également de communiquer avec vous concernant vos commandes, nos produits, les services et promotions proposées sur www.luxurybain.fr.
Ces informations nous permettent de répondre à l'ensemble de vos demandes dans les meilleurs conditions.
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°Vos droits concernant vos données personnelles
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans les cas prévu par la loi. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout type de traitements définis par ce contrat, soit au moment de la collecte, soit ultérieurement.